S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 102 Versions de la disposition

2012-09-01

102. Ventilation naturelle: Dans tout établissement où la ventilation générale est assurée par des moyens naturels, celle-ci doit s’effectuer à l’aide de fenêtres, volets ou évents dont l’aire de ventilation est au moins égale au pourcentage de l’aire de plancher indiquée au tableau suivant, selon le type d’établissement concerné:

Type d’établissement                      Pourcentage de 
                                        l’aire du plancher

laboratoires et édifices à bureaux              5%        

tout autre établissement                        2%        

Pour l’application du présent article, l’aire de plancher ne comprend pas les puits d’escalier et autres vides verticaux.

D. 885-2001, a. 102.